Legs et donations
Donner ou léguer à la Fondation Abbé Pierre
en exonération totale de droits de succession ou de mutation
Un geste de votre vivant
Vous pouvez donner à la Fondation un bien immobilier, un objet de valeur ou une somme importante. Il s’agit d’une donation établie par un notaire (donation en pleine propriété ou en donation temporaire d’usufruit).
Le cœur pour patrimoine
Vous pouvez aussi choisir de souscrire une assurance-vie et de désigner la Fondation comme l’un des bénéficiaires ; votre assureur, votre banquier, la Caisse d’Epargne ou la Banque Postale vous aideront à établir ce contrat.
Offrir la dignité en héritage
Grâce au legs, votre générosité se poursuit au-delà de votre vie. Il existe trois types de legs : le legs universel, le legs à titre universel et le legs à titre particulier. Vous pouvez à tout moment annuler ce geste de votre vivant.
Une réforme à noter !
Près de deux cents articles du Code Civil, quasi inchangés depuis 1804, ont été modifiés par la loi du 23 juin 2006 entrée en vigueur au 1er janvier 2007. Cette réforme s’articule autour de trois orientations :
- Accélérer, simplifier et rendre plus sûr le règlement des successions ;
- Augmenter la liberté de disposition ;
- Adapter le droit à la nouvelle configuration familiale.
Un plus pour les héritiers
Le montant des dons provenant d’une succession et effectués par les héritiers, donataires ou légataires au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique œuvrant pour le logement est désormais soustrait à l’assiette des droits de succession.
En hommage à son fondateur, la Fondation Abbé Pierre a édité un collector de quatre vrais timbres à son effigie