Prévenir les expulsions locatives dans le Gard

Depuis octobre 2015, l'Association pour le logement dans le Gard accompagne les ménages assignés devant le Tribunal.

15/02/2017

Seconde région la plus pauvre de France derrière les Hauts-de-France, l'Occitanie connaît une forte hausse des impayés de loyer et des montants de dettes qui explosent. Le parc social est très insuffisant et dans le parc privé où le taux d'effort atteint 30 % pour les ménages locataires, les logements indécents ou insalubres ainsi que les marchands de sommeil sont nombreux.

"On est parti du constat que seulement 27 % des gens se présentaient aux audiences devant le Tribunal et qu'en plus, tous les ans, ce chiffre baisse... Notre objectif est donc de repérer le plus tôt possible les impayés et d'accompagner les ménages devant le juge sans qu'ils ne perdent tous leurs moyens" précise CHristian Piaux, directeur de l'association nîmoise.

"Appel 30" ou "Accompagnement Personnalisé dans la Prévention des Expulsions Locatives" est une action financée par la Fondation Abbé Pierre depuis 2016 et désormais également soutenue par la Dihal. En 2016, "Appel 30" a accompagné une vingtaine de ménages et 32 situations avaient été orientées sur ce service unique en son genre sur le département du Gard.

Diagnostic juidique et social, remobilisation des personnes convoquées au Tribunal, accompagnement judiciaire spécifique (contacts avocat, courrier...), accompagnement recours Dalo... autant de modalités d'intervention qui permettent de rendre le locataire acteur de la procédure qui le vise et d'accompagner les plus fragiles dans le cadre de la prévention d'une expulsion.

Les permanences sont animées par la médiatrice de l'association en binôme avec une juriste de l'Adil et permettent, au cours de 2 ou 3 rendez-vous, de préparer les ménages à l'audience. Alors que peu de ménages endettés en ont consicence, cette étape est cruciale. L'association poursuit son accompagnement au-delà de l'audience et jusqu'à ce que le relais soit pris par un de ses partenaires, en fonction de la décision du Tribunal.

 

"J'ai pu garder la tête haute"

David est père isolé, son fils a 13 ans. Après avoir vécu dans un logement insalubre près de Nimes, il se retrouve assigné au Tribunal pour impayés de loyer.

"Dans le privé, entre le loyer et les dépenses, je ne m'en sortais pas avec mon salaire de 1200 euros. J'avais une dette de plus de 2000 euros et c'est le CCAS qui m'a mis en relation avec "Appel 30". De l'audience jusqu'à mon relogement, l'association m'a aidé et m'a permis de garder la tête haute. Vivre dans un logement insalubre, ça n'est pas facile par rapport aux autres, alors quand en plus on est convoqué au Tribunal...

Grâce à l'association, j'ai pu effectuer les démarches nécessaires et me présenter lors de l'audience. Ma dette a été réduite grâce à une aide du Conseil général et je me suis engagé à rembourser 50 euros/mois. "Appel 30" m'a orienté vers un de ses partenaires, "Un toit pour tous" et j'ai pu accéder à un logement en août dernier, 3 mois après la résiliation de mon bail."

Employé de restauration dans un Crous, David est désormais logé dans le parc public, à 2 km de Nîmes.

"Aujourd'hui, l'association continue de m'accompagner et c'est très précieux. Pour gérer mon budget, pour faire des démarches... quand on n'est célibataire et plutôt renfermé, ça n'est pas facile.

Désormais, je m'en sors deux fois mieux question finances et je vis dans un appartement où je peux loger mon fils et mes filles lorsqu'elles viennent me voir. J'ai 3 chambres et enfin un logement sain."

 

Le courage de se battre

Annie a 59 ans, elle perçoit l'Allocation Adulte Handicapé et vit dans un logement du parc privé, avec un loyer qu'elle pouvait assumer grâce à son Allocation Logement. L'année dernière encore, elle hébergeait sa petite fille chez elle. Contrainte de régler d'importantes dépenses de santé, elle a accumulé une dette de loyer qui a atteint plus de 3000 euros. De plus, en raison de son handicap, son logement n'était plus adapté.

"L'association m'a accompagnée les deux fois à l'audience. Comme j'ai eu des problèmes d'audition, ça a été très précieux pour moi. Et surtout, c'est très impressionnant. Le bailleur, Foncia, ne voulait pas du tout considérer mes efforts et ça a été très dur pour moi, très humiliant. Si je n'avais pas eu "Appel 30" avec moi, je n'aurais jamais tenu le coup. C'est vraiment une grosse épreuve.

Ce qui est formidable, c'est que les personnes de l'association ne vous juge pas, elles sont très humaines et vous expliquent ce que vous pouvez faire, ce à quoi vous avez droit pour vous défendre, et les démarches à faire pour me reloger. Aujourd'hui, mes affaires sont prêtes au cas où je serai expulsée à la fin de la trêve hivernale. J'espère que non et je cherche un logement.... J'ai visité une cinquantaine d'appartement mais c'est soit trop cher, soit inadapté. En plus, comme je vais 2 fois par semaine à l'hôpital, je dois être proche des moyens de transport. Bien sûr, j'ai fait une demande de logement social, mais on ne m'a rien proposé pour l'instant.

Pour le moment, je me prépare au pire mais j'ai souvent un coup de fil pour me remonter le moral. On prend de mes nouvelles, on me tient au courant, vraiment, sans cette association, je n'aurais pas eu le courage de me battre."