Habitat indigne et droits des occupants : le guide de l'accompagnant

Quels droits pour les occupants en habitat indigne ? La Fondation Abbé Pierre et le Comité Action Logement publient un guide pour accompagner les personnes en situation d'habitat indigne.

06/04/2017 | Crédits photos : © Pierre Faure

Il existe des propriétaires qui profitent de la crise du logement et de la vulnérabilité de populations pauvres et précaires. Contraintes à vivre dans un parc dégradé, car n’arrivant ni à se loger décemment dans le parc privé, ni à accéder au parc social, elle sont victimes de bailleurs malhonnêtes qui les logent dans des conditions indignes et leur réclament parfois un loyer exorbitant, totalement disproportionné au regard de la qualité de l’habitat.

Entre 2011 et 2016, le Comité Actions Logement (CAL) – dans le cadre du programme de lutte contre l'habitat indigne, SOS Taudis, de la Fondation Abbé Pierre – a assuré le suivi d’un ensemble immobilier insalubre situé dans le 18e arrondissement de Paris.

Ce suivi a permis l’élaboration d’un outil pratique à destination des professionnels amenés à recevoir et à aider dans leurs démarches des personnes mal logées victimes de propriétaires malveillants.

Le guide de l’accompagnant a pour objectif d’aider le travailleur social à accompagner un groupe tout en suivant individuellement les ménages.

Ce guide pédagogique les renseigne sur :

  • Leurs droits, en tant qu’occupants de logements indignes (locataires ou occupants sans titre) ;
  • Les procédures en matière d’habitat indigne (péril, insalubrité …) ;
  • Les actions à mener face au comportement délictueux, voire violent, d’un propriétaire vis-à-vis de ses locataires (procédures civile et pénale).