Adoption du projet de loi «Égalité et citoyenneté» au Sénat, la loi SRU en danger !

Le Séant a adopté hier le projet de Loi « Égalité et citoyenneté » et a reculé sur la mesure phare de la Loi concernant la mixité sociale.

21/10/2016 | Crédits photos : © Sébastien Godefroy

Paris, le 19 octobre 2016

Le Sénat a adopté hier une version totalement dénaturée du projet de loi Egalité et citoyenneté et revient en particulier sur l’objectif de 25 % de logements sociaux par commune.  La Fondation Abbé Pierre dénonce une tentation de recul inadmissible sur un sujet qui était au fil des années devenu  presque consensuel au sein de la classe politique. D’après la nouvelle version du projet de loi, les communes concernées devront disposer simplement de 15 à 25 % de logements sociaux, en fonction de compromis locaux entre l’Etat et les communes. Un recul inadmissible, qui risquerait de sacrifier les dizaines de milliers de logements sociaux qui restent à produire dans les communes qui souffrent d'un retard en la matière, d’ici à 2025 pour atteindre l’objectif actuel de 20 ou 25 %.

Autre disposition, emblématique du projet de loi initial, l’objectif de consacrer, hors des quartiers politique de la ville, 25 % des attributions HLM aux ménages modestes a également été supprimé, remplacé par « un pourcentage » à définir localement… Quant aux gens du voyage, le Sénat n’a rien d’autre à leur proposer que des expulsions facilitées et une répression accrue. Dans le même temps, le texte supprime parmi les ménages  prioritaires dans l’accès au parc social ceux qui sont menacés d’expulsion locative.

A l’approche de la campagne présidentielle, il est scandaleux et particulièrement inquiétant de constater que certains parlementaires et candidats semblent prêts à renoncer à la mixité sociale et au droit au logement des ménages les plus fragiles, et proposent même parfois de supprimer purement et simplement l’article 55 de la loi SRU, qui est pourtant devenu depuis quinze ans le symbole de l'action politique visant à favoriser le vivre-ensemble.

La Fondation Abbé Pierre appelle le gouvernement et l’Assemblée nationale à rétablir le projet de loi dans sa version initiale et à renforcer ses dispositifs en faveur des personnes défavorisées.

 

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