Bidonvilles de migrants à Paris : le Droit européen doit être respecté !

La Fondation Abbé Pierre dénonce des situtations inacceptables en matière d’accueil des migrants.

04/11/2016

à Paris, le 04 novembre 2016

Les bidonvilles et squats se sont multipliés à Paris où — faute de mieux — des personnes migrantes ont trouvé refuge. Ils constituent des situations inacceptables au regard des obligations d’accueil digne qui s’imposent à la France. Leurs expulsions et évacuations, quand elles ne sont pas accompagnées de propositions d’hébergement ou de logement décentes, ne sont pas acceptables non plus. Il en va pour la France du respect de sa devise...

C’est pourquoi, six mois après l’expulsion de près de 280 personnes du squat du lycée Jean-Jaurès (Paris 19e), la Fondation Abbé Pierre saisit la Commission européenne. Elle entend ainsi vérifier si le droit européen a été violé par la France en ce qui concerne les conditions minimales d’accueil des demandeurs d’asile (directive asile), le droit à une aide au logement et l’existence de recours effectifs le cas échéant (Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne).

La plainte concerne autant cette expulsion que les conditions d’accueil, notamment celles des demandeurs d’asile en situation de grande précarité (dont des femmes enceintes, des enfants et une personne handicapée), qui les ont poussés à occuper ce lycée désaffecté.

Comme l’a admis la Ministre du Logement : « Cette opération (…) ne s’est pas déroulée dans des conditions satisfaisantes », à tel point que les associations habituellement présentes, faute de respect des « conditions minimales des respects des droits fondamentaux et de la dignité des personnes », s’étaient retirées de cette opération. Suite à l’expulsion (occasionnant d’après de nombreux témoins des cas de violences policières), seules 74 personnes auraient bénéficié d’une mise à l’abri directe, selon la préfecture, tandis que les autres ont été conduites au commissariat. Certaines auraient même reçu des obligations de quitter le territoire français.

Par cette demande, la Fondation souhaite rappeler que les pratiques et les orientations politiques sont encadrées par des règles européennes. Y déroger — même ponctuellement et même face à l’urgence — pose un problème, non seulement juridique, mais également humain  à l’égard de personnes migrantes qui cherchent dans notre pays les protections auxquelles elles ont droit.

Pour toute information complémentaire vous référer à la pièce jointe.

 

« On ne peut pas, sous prétexte qu’il n’est pas possible de tout faire en un jour, ne rien faire du tout » - L’abbé Pierre

 

CONTACTS PRESSE

Mighelina SANTONASTASO, Chargée de relations presse : msantonastaso@fap.fr - 01 55 56 37 45 - 06 23 25 93 79
Alizée LAMBOLEY, Assistante chargée de relations presse : media@fap.fr - 01 55 56 37 12