Evenements anniversaire de la loi DALO devant le Conseil d'État
Droit au logement opposable : 10 ans après, appliquer la loi c’est urgent !

Dimanche 5 mars, rendez-vous à 13h30 place de la République. Puis marche en direction de la place du Palais-Royal.

02/03/2017 | Crédits photos : Pierre Faure

À Paris, le 02 mars 2017

Le 5 mars 2007, la loi Dalo (Droit au Logement Opposable) était votée à l’unanimité. Fruit des combats des mal-logés, des sans-logis et de certains acteurs associatifs et politiques, cette loi a institué un droit au logement garanti par l’Etat.

Dix ans après, plus de 100 000 ménages ont été logés grâce au Dalo. Néanmoins, fin 2015, il restait 58 000 ménages reconnus prioritaires toujours en attente d’un logement  (dont 45 000 en Ile-de-France), sans compter les nombreux ménages qui ne font pas valoir ce droit.

Nous constatons chaque année que, faute de volonté politique, la crise du logement s’aggrave et le nombre de mal-logés et de sans logis augmente. Les freins et les obstacles à l’application de la loi se multiplient : difficultés d’accès au droit, instauration de critères arbitraires et illégaux par les COMED (commissions départementales chargées d’instruire les recours), stigmatisation des ménages prioritaires, offre de logements sociaux très insuffisante et inadaptée.

De plus, malgré une circulaire gouvernementale d’octobre 2012, l’expulsion sans relogement des ménages prioritaires Dalo s’amplifie.

Sur le volet hébergement, la situation est dramatique : les recours n’aboutissent qu’exceptionnellement à une solution d’hébergement stable et l’Etat ne fournit plus de données depuis 2013.

A l’heure des campagnes présidentielle et législative, le droit au logement doit être au centre des politiques publiques. Nous demandons aux candidats de s’engager à appliquer les lois de la République garantissant le droit au logement, et de le rendre effectif.

Nous, associations de mal-logés et de sans-logis, associations de défense, associations d’accompagnement pour l’accès au droit, appelons à la mobilisation de tous, le 5 mars 2017, 10e anniversaire de la loi Dalo.

 

À l’arrivée de la marche sont prévus :

- Un point presse devant le Conseil d’Etat avec témoignages de ménages prioritaires Dalo et d’associations

- Un temps festif

 

Signataires : DAL, CAL, FAP, Secours Catholique, SNL, ATD Quart Monde, Emmaüs Solidarité

 

CONTACTS PRESSE

Mighelina SANTONASTASO, Fondation Abbé Pierre : msantonastaso@fap.fr - 01 55 56 37 45 - 06 23 25 93 79
Clothilde HAMON, SNL : c.hamon@snl-union.org - 01 75 43 04 85
Hélène PINAZO, ATD Quart Monde : helene.pinazzo@atd-quartmonde.org - 01 42 46 01 69 - 06 18 05 29 83
Matthieu HOARAU, Secours Catholique : 06 48 28 76 21 / Marc POTELON - 01 45 49 52 45
DAL - 06 29 11 57 02