Expulsions : il faut stopper la dérive

À l'occasion de la fin de la trêve hivernale pour les expulsions locatives qui débute le 1er avril, Fondation Abbé Pierre appelle à stopper la dérive.

27/03/2017

Sur le front des expulsions, qui reprennent le 1er avril, tous les voyants sont au rouge. Les assignations au tribunal ont augmenté de 20 % en 10 ans, et les expulsions effectives par les forces de l’ordre de 41 % en 10 ans (+24 % pour la seule dernière année), atteignant le chiffre record de 14 363 en 2015. Sans compter les dizaines de milliers de personnes sous pression qui partent avant l’expulsion.

Malgré ces tendances alarmantes, le quinquennat qui s’achève a été porteur de certaines avancées depuis 2014 : maintien sous certaines conditions des aides au logement pour les ménages en impayés, pénalisation des expulsions illégales, renforcement des commissions chargées de la prévention des expulsions (CCAPEX), orientation de la procédure d’expulsion d’occupants de terrain vers le droit commun leur permettant d’obtenir des délais et de bénéficier de la trêve hivernale... Une certaine volonté politique s’est aussi manifestée, avec  la constitution d’un pôle national de prévention des expulsions.

Mais ces efforts doivent être renforcés car certaines mesures prévues par la loi ne sont toujours pas appliquées par méconnaissance (expulsions illégales non sanctionnées par exemple), manque de volonté politique ou de moyens (engorgement des CAF, etc.).

Il faut mettre fin à ces dérives et prendre enfin la mesure des coûts qui seraient évités aux ménages, aux bailleurs et à la collectivité en renforçant la prévention. Les préfets, en particulier, ont un rôle central à jouer pour limiter au maximum l’octroi du concours de la force publique et dans la recherche de solutions alternatives, notamment en relogeant les ménages menacés d’expulsion (et respecter son obligation de le faire pour les ménages prioritaires DALO).

La Fondation Abbé Pierre appelle les candidats à la présidentielle à s’emparer de ce sujet, pour faire de l’expulsion une exception.

 

Pour rappel, la Fondation Abbé Pierre tient une permanence téléphonique

 « Allô Prévention Expulsion » (0810 001 505) et assure ou soutient de nombreuses permanences d’accompagnement aux droits liés à l’habitat.

 

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