La Fondation dénonce une nouvelle fois les coupes à l’aveugle des APL

La Fondation Abbé Pierre dénonce des coupes à l’aveugle des APL pour les ménages détenant du patrimoine.

22/09/2016 | Crédits photos : ©Philippe Huguen / AFP

Paris, le 22 septembre 2016

Après la présentation d’un décret diminuant ou supprimant les APL pour les ménages détenant du patrimoine, la Fondation Abbé Pierre dénonce de nouvelles coupes aveugles réalisées sur les allocataires APL. Or, toute baisse des APL est potentiellement sensible, car ces aides ne sont versées qu’à des ménages à bas revenus (ceux qui gagnent un SMIC ou moins pour une personne seule par exemple).

L’objectif de ce décret, en application de la loi de finances 2017, serait d’écarter des APL des ménages à bas revenus mais dotés d’un certain patrimoine, supérieur à 30 000 euros, en intégrant dans le calcul de leurs revenus un pourcentage de leur patrimoine ne générant pas de revenu fiscalisé (comme une résidence secondaire ou un terrain non mis en location ou un livret d’épargne réglementé). Ainsi, le décret « valorise » les livrets « A », « développement durable » ou « d’épargne populaire » à hauteur de 3 %. Pourtant, ceux-ci rapportent actuellement moins de 1 % par an à leurs détenteurs. Leur perte d’APL représenterait donc pour eux une imposition implicite déguisée très brutale.

Qui risque de pâtir de cette nouvelle réforme ? Quelques rares situations individuelles pourraient théoriquement justifier une telle approche, comme une famille à bas revenu qui possèderaient maisons de vacances et comptes en banque fournis. Mais ce décret touchera avant tout des ménages moyens fragilisés, au risque de les faire basculer dans les impayés. Une personne à temps partiel ou ayant perdu son emploi peut avoir hérité d’une résidence secondaire sans grande valeur autre que sentimentale. Ce n’est pas pour autant qu’elle vendra la maison de famille, qui peut par ailleurs être en indivision, simplement pour payer le loyer à la fin du mois.

Encore une fois, le gouvernement coupe dans les dépenses sociales à l’aveugle, sans communiquer la moindre étude d’impact, comme il l’avait fait déjà cet été en rabotant les APL en cas de loyers élevés, faisant supporter aux locataires modestes son incapacité à encadrer les loyers.

Alors que 3,8 millions de personnes sont mal-logées et que 12 millions de personnes sont fragilisées par la crise du logement, la Fondation Abbé Pierre s’insurge contre ces pratiques d’économie réalisées sur le dos des plus modestes. Elle demande au gouvernement, à l’occasion du dernier débat budgétaire du quinquennat, d’inverser la tendance et de renforcer significativement les moyens dédiés à la solidarité dans le domaine du logement (hausse des APL, hausse des aides à la pierre pour la construction de logements sociaux, augmentation des moyens dédiés à la construction et à la gestion des pensions de familles...).

«  Gardons au cœur l’impatience de faire. Et l’indignation dans l’action. » - L’abbé Pierre

 

CONTACT PRESSE

Mighelina SANTONASTASO, Chargée de relations presse : msantonastaso@fap.fr - 01 55 56 37 45 - 06 23 25 93 79