Legs, donations et assurances-vie

Legs, donations, assurances-vie : une fiscalité avantageuse  pour recueillir la générosité de tous.

15/09/2017

Transmettre tout ou partie de vos biens, suivre les pas de l'abbé Pierre.

La Donation, un don immédiat :

En faisant une donation, vous choisissez de transmettre immédiatement un bien ou une somme d'argent. La Fondation en devient immédiatement propriétaire, mais vous pouvez choisir de conserver l'usufruit de votre bien et continuer ainsi par exemple, de percevoir un revenu complémentaire. Cette donation doit être obligatoirement rédigée par un notaire.

Le Don sur succession :

Si vous héritez, vous pouvez décider de donner tout ou partie des biens reçus à la Fondation Abbé Pierre et bénéficier d'un allègement des droits de succession à concurrence de la valeur du ou des biens donnés ou sommes d'argent. Vous paierez des droits de mutation à titre gratuit seulement sur la part que vous allez conserver. Attention, sachez que vous n'avez que 6 mois à compter du décès pour profiter de cette disposition.

Le legs, un cadeau de la vie après la vie :

Vous pouvez choisir de transmettre par testament tout ou partie de vos biens à la Fondation Abbé Pierre en la désignant comme bénéficiaire de votre testament. Le legs ne prendra effet qu'après le décès.
Vous soutenez ainsi une cause qui vous tient particulièrement à cœur mais la succession n'est effective qu'après votre décès. Vous disposez de vos biens jusqu'à la fin de votre vie et vous pouvez à tout moment modifier, compléter ou annuler votre testament.
Celui-ci peut être authentique si vous le faites rédiger par un Notaire ou olographe si vous le rédigez de votre main (n'oubliez pas de le signer et de le dater). Pour vous assurer que vos dispositions de dernières volontés seront respectées le moment venu, vous pouvez demander à un Notaire d'inscrire votre testament au Fichier Central des Dernières Volontés (vous pouvez également pour cela nous contacter et nous envoyer une copie de votre testament).
Il existe plusieurs types de legs en fonction de ce vous souhaitez transmettre.
Un legs est universel (1) si vous souhaitez nous voir recueillir la totalité de votre patrimoine, à titre universel (2) si seulement une partie de votre patrimoine est visée, ou à titre particulier (3) si vous désignez expressément un bien ou une somme d'argent à nous revenir.

Assurance-vie, une épargne de solidarité :

En souscrivant un contrat d'assurance-vie, vous épargnez à votre rythme un capital qui reviendra à la personne de votre choix après votre décès. Si vous en avez besoin, vous restez libre de disposer de cet argent, à tout moment.

Jean-Marie Vieux, votre interlocuteur privilégié : 01 55 56 37 27

Reconnue d'utilité publique en 1992, la Fondation Abbé Pierre dispose pour conduire ses missions de ressources provenant principalement de votre générosité ou de la générosité publique.
Son appartenance au Comité de la Charte de Déontologie des organisations sociales et humanitaires garantit la transparence financière de ses actions et leur conformité avec les missions figurant dans ses statuts.
La Fondation est également contrôlée, comme en 2005, par la Cour de Comptes, dont le rapport a souligné la qualité et la rigueur de la gestion de la Fondation au service des personnes démunies.

La gestion locative : tout bien recueilli nécessite un temps de gestion.

Le patrimoine immobilier de la Fondation Abbé Pierre se compose de biens provenant de la générosité de donateurs et de testateurs et de biens achetés ou loués par la Fondation. Que ce soit dans l'exercice de ses activités administratives ou pour ses actions sociales et l'accueil des personnes vivant à la rue, les biens recueillis sont proposés en priorité à des associations à des fins de logements très sociaux. S'ils ne sont pas adaptés à ces usages, la Fondation les vend sur le marché immobilier pour disposer de ressources financières permettant de conduire ses actions pour le logement des personnes défavorisées. Tout bien recueilli nécessite un temps de gestion qu'il soit destiné à la vente ou à la conservation.