Le délibéré

À la fin de l'audience, le juge m'a indiqué une date de délibéré. Qu'en penser ?

La réponse du juriste : 

Qu'est-ce que le délibéré ?

Le juge ne rend pas sa décision le jour de l'audience, mais à une date ultérieure (qui est très variable selon les tribunaux, cela peut aller d'une semaine à un mois ou plus). C'est ce délai que l'on nomme "délibéré".

Vous recevez ensuite la décision, souvent par courrier simple, si vous avez un avocat par ce dernier et également par l'huissier : la délivrance de la décision par l'huissier représente la signification de la décision, qui fait partir les délais d'appel et les délais de l'échéancier.

La décision de justice :

Si l'audience était en référé : le juge rend une ordonnance de référé.

Si audience était au fond : le juge rend un jugement.

Il y a plusieurs possibilités :

• Le juge peut se déclarer incompétent.
• Le juge peut demander le désistement ou la radiation de l'audience.
• Le juge peut accorder des délais de paiement.
• Le juge peut refuser les délais de paiement et prononcer l'expulsion mais accorder des délais pour quitter les lieux.
• Le juge peut refuser les délais de paiement et les délais pour quitter les lieux et prononcer l'expulsion.

Notre conseil :

Bien lire en détail la décision du juge. En cas de difficulté de compréhension, prendre tous les contacts utiles pour vous la faire expliquer rapidement.

Pour plus de détail sur la décision, rendez-vous sur les bulles correspondantes de l'organigramme général.

Dernière mise à jour : octobre 2017