Les résidents de la Pension de famille d'Écochère prépare le repas
Toits d'abord, engagement durable pour le logement d'insertion

Avec "Toits d’Abord", 2 728 logements ont été financés en 4 ans, portant à 6 500 le nombre de logements soutenus par la Fondation en 10 ans.

15/08/2013 | Crédits photos : LjubisaDanilovic

La production de logement social reste très décalée des besoins et ce spécialement concernant la part des logements « très sociaux » destinés aux moins fortunés de nos concitoyens.

À travers différents programmes, la Fondation Abbé Pierre a depuis 2005 engagé des moyens importants pour soutenir la production de logements d’insertion sur tout le territoire ("1 500 logements très sociaux""de 2005 à 2008, "2 000 Toits pour 2 000 familles" de 2008 à 2011). Avec "Toits d’Abord", près de 7 000 logements auront été soutenus en dix ans.

 

Des logements d’insertion, des logements accompagnés.

Il s’agit d’apporter des réponses concrètes en logement durable à des ménages qui n’ont pas d’expérience locative ou qui ont connu des ruptures ou situations de logement difficiles : expulsions, logement indigne, etc. La Fondation Abbé Pierre souhaite soutenir à travers ce programme des maîtres d’ouvrage d’insertion issus du secteur associatif et connaissant bien les publics concernés pour proposer une offre nouvelle de logements accompagnés constituée de petites opérations à taille humaine.

Le soutien apporté est une aide à l’investissement pouvant aller jusqu’à 5 % voire 10 % du prix de revient des opérations selon les caractéristiques et les besoins des projets mais aussi la convergence avec les objectifs du programme : plus les opérations sont petites, plus le coût d’usage est maîtrisé, plus le soutien peut-être important.

"Toits d’Abord" avait soutenu 407 opérations fin 2014 pour un total engagé de près de 16 M€ pour produire 2 147 logements, soit un financement moyen par logement de 8 320 €.

  • 1 353 logements diffus dans des opérations bien intégrées dans leur environnement urbain ou rural, avec une moyenne de 3 logements par opération.
  • 36 Pensions de Famille, combinaison d’un logement autonome et d’espaces et activités collectifs permettant de construire ou reconstruire un « chez soi », mais aussi d’apporter une réponse à l’isolement et 6 résidences sociales jeunes.

Ces opérations ont été produites par réhabilitation de bâti existant (90 %) ou construction neuve (10 %), et réalisées en pleine propriété ou en droit réel immobilier (bail emphytéotique, bail à construction).

 

Un programme à destination des personnes les plus précaires

La Fondation met en œuvre ce programme pour développer une offre locative accessible pour les personnes en précarité les plus éloignées des circuits normaux de l’accès au logement. Ces logements permettent de loger plus de 3000 personnes en situation difficile : 80 % sont sous le seuil de pauvreté et pourtant 40 % ont un emploi et 7% sont retraités.

Quant aux situations familiales on retrouve une majorité de familles monoparentales (40 %), et à égalité (30 %) des personnes seules et des couples avec enfants.

 

Transformer des passoires thermiques en logements d’insertion

Les loyers ont augmenté de près de 50 % en 10 ans, le gaz a pris 50 % en 5 ans, les dépenses moyennes  d’énergie pour le logement se sont accrues de 11 % en 2012 pour un ménage moyen (Bilan énergétique de la France, 2012), le m3 d’eau dépasse à certains endroit les 8€. Les ménages pauvres et les ménages modestes consacrent ainsi en moyenne près de la moitié de leur budget à ces dépenses contraintes alors qu’ils y consacraient le quart il y a 30 ans.

Toutes les opérations menées dans le cadre de ce programme doivent permettre de proposer des logements non seulement à loyer très social, mais dont l’ensemble du coût d’usage, notamment les dépenses énergétiques, est maîtrisé.

L’objectif est de ramener la dépense contrainte pour les locataires à un niveau acceptable et compatible avec une insertion durable : au moins 10€ par jour ou 300€ par mois et par unité de consommation ; idéalement supérieur à 15€ par jour et par UC, 500€/mois.

Les dépenses énergétiques pesant lourdement dans les charges, les opérations en constructions neuves (10% des opérations soutenues dans le programme) atteignent une classe énergétique A ou B ; quant aux opérations de réhabilitation (90% des opérations soutenues), elles sortent en moyenne en classe C, sachant qu’avant travaux les bâtiments sont classés E, F, voire au-delà de G.

Les résultats sont là avec un gain de 4 classes en moyenne, soit une performance énergétique améliorée de 65 %.


 

L’évaluation en continu du programme pour connaître la réalité des économies d’énergie et de la baisse des factures.

Une démarche d’évaluation des coûts d’usage a été engagée, permettant de vérifier, au-delà des labels et des certificats de performance énergétique, le coût d’usage effectif des logements produits.

60 logements ont été évalués, répartis sur l’ensemble du territoire, à partir d’un suivi des factures et d’un diagnostic socio-thermique complet. Cette évaluation montre un gain énergétique moyen de l’ordre de 600 kWhep/m²/an, soit une économie de 900 € par unité de consommation équivalant à 1 à 3 mois de revenus des ménages concernés.

 

Les partenaires du programme

Les soutiens de droit commun du logement doivent être mobilisés sur ces opérations. Parce qu’elle est porteuse de valeurs de solidarité, la Fondation Abbé Pierre veille à soutenir des projets autour desquels les acteurs publics (État, collectivités) prennent leurs responsabilités.

Le soutien est aussi évalué au regard de l’implication de ces acteurs et la Fondation les interpelle au besoin spécifiquement si elle estime que l’équilibre n’est pas trouvé de ce point de vue.

Les porteurs des projets soutenus

Une soixantaine d’organismes ont reçu un soutien dans le cadre du programme Toits d’Abord à ce jour : associations ou organismes à gouvernance associative (Unions d’économie sociale, Société coopératives d’intérêt collectif, etc.).

Les Collectivités locales

Des partenariats sont recherchés notamment avec des régions (en cours en Ile de France et PACA), avec des communes et communautés de communes ou d’agglomération ; l’apport en moyens pour les projets et surtout en foncier étant primordial pour la réussite d’un tel programme.

Les certificats et les fournisseurs d’énergie

Toits d’abord a été reconnu par un  arrêté interministériel du 28 mars 2012 comme programme de lutte contre la précarité énergétique au titre de la Loi "Grenelle 2", le rendant ainsi éligible au dispositif des "certificats d’économies d’énergie" et permettant ainsi de renforcer le partenariat avec des fournisseurs d’énergie. Un partenariat est ainsi engagé avec EDF.

Répartition par département des 5 100 logements très sociaux produits avec le soutien de la Fondation Abbé Pierre de 2005 à 2013
Répartition par département des 5 100 logements très sociaux produits avec le soutien de la Fondation Abbé Pierre de 2005 à 2013

 

Coordonnées

Responsable du programme Toits d'Abord : Bertrand Lapostolet

Secrétariat du programme Toits d'Abord : Roselyne Courtois / rcourtois@fap.fr / 01 55 56 37 38