ALPIL / Fonds d’urgence - prévention des impayés

Article rédigé par Evelyne GUERRA

Via le Fonds Urgence, la FAP AURA a apporté une aide financière immédiate à 43 ménages en impayés suite au confinement ou renforcé par lui sur la Métropole de Lyon. Ces situations de ménages habitants de la Métropole de Lyon connus de l’association ALPIL se situaient hors des radars des possibilités d’aides financières nationales ou des dispositifs de droit commun (ménages hors des critères des différentes aides)

Dans cette période de crise sanitaire la Fondation Abbé Pierre a fait appel aux dons qui a permis de constituer notamment un Fonds d’urgence - Prévention des impayés.

En juillet 2020, La Fondation a mis en place une convention avec l’association Alpil visant à venir en soutien à des ménages qu’elle accompagne et qui se trouvent en difficultés de règlement de leurs loyers et/ou charges de logement au cours des mois de Juillet, Aout et Septembre 2020.

Un premier repérage de situations a mis en évidence quelques profils de besoins :

• Des ménages sans ressources ou avec des revenus informels logés sur des parcs ALT (allocation logement temporaire). Pour ces situations qui ne peuvent prétendre à aucune aide de droit commun, il est convenu que le soutien financier puisse être prolongé jusqu’en décembre 2020, après évaluation de la situation au bout de 3 mois.
• Des ménages en parc privé ou parc social en difficultés conjoncturelles liées au COVID ou dont les difficultés antérieures ont été accentuées par la crise sanitaire.
• Des ménages en logement trop cher sur le parc privé et en lien avec le projet de prévention des expulsions porté par l’Alpil dans le cadre de l’AMI Logement d’abord sur le territoire de la Métropole

L’aide apportée par le fonds d’urgence a été pensée en articulation avec les dispositifs classiques de droit commun ou spécifiques à la crise sanitaire (Fond d’urgence Métropole des impayées de loyers et des charges, Aide financière d’Action Logement…).

A ce jour, l’Alpil a repéré et travaillé sur 43 situations et 36 d’entre elles ont été effectivement soutenues par un règlement partiel ou total du loyer ou de charges annexes, versé au bailleur.

Parmi ces ménages, 21 sont sous-locataires d’une association sur des parcs temporaires en ALT.

La grande majorité des ménages aidés étaient déjà connus de l’Alpil. Quelques ménages ont établi un lien plus récent, en situation difficile et d’urgence avec pour la première fois, une impossibilité de régler leur loyer.

L’Alpil a travaillé à partir des difficultés certes financières et objectives, mais surtout en articulation avec les dynamiques propres à chaque ménage, plutôt que de définir des critères préalables d’éligibilité ou de montant d’aide.

La cohérence d’ensemble des aides apportées repose sur l’organisation choisie pour la mise en œuvre du projet élaboré avec chacun des ménages. En effet, chacun des plans d’aide a été pensé avec le salarié en charge de l’accompagnement et le soutien, la coordination de 2 salariés référents du projet. Ainsi chaque situation a été évaluée spécifiquement, mais dans un cadre constant, porté par un regard extérieur.

Ainsi dans certaines situations l’aide a été pensée comme un temps de respiration budgétaire, pour d’autres un temps de re-mobilisation dans le règlement d’un loyer ou d’une dette ; pour d’autres situations où il était important de ne pas déséquilibrer les habitudes de règlement et la relation bailleur/locataire, elle est intervenue sur d’autres dépenses liées à l’habitat, pour d’autres l’aide est venue en substitution d’une absence de ressources….

Dans quelques situations la souplesse dans la mise en œuvre du projet a permis d’enclencher un soutien immédiat pour stabiliser la situation avant d’envisager un « plan d’action » en lien avec le bailleur et à plus long terme.

Il est trop tôt pour un bilan exhaustif, mais tous les ménages aidés ont pu se maintenir dans les lieux avec une situation locative stabilisée sinon, moins fragile.

Les ménages en sous location sur le parc ALT, pour la plupart sans ressources ou vivant de revenus informels sont toujours dans des situations très précaires qui, pour la plupart ne leur ont pas permis d’assumer une part de redevance. Les réseaux amicaux ou familiaux qui viennent en soutien financier n’ont pas non plus été en mesure de reprendre cette place dès la sortie du confinement. Pour ces ménages le fonds d’aide a été déterminant pour sécuriser leur maintien dans le logement et dans la majorité de ces situations, l’aide devra se poursuivre jusqu’en décembre.

Deux exemples d’intervention :

Mme M.

Mme perçoit une retraite de 1000€. Suite à son divorce elle s’est relogée sur le parc privé dans un appartement au prix du marché (460€ de loyer, soit 46% de taux d’effort) mais en rez de chaussée et énergivore. Jusqu’à ces derniers mois, elle occupait un emploi à temps partiel pour être en mesure d’assumer ses charges. Courant 2019, elle rencontre un problème de santé grave et ne peut plus travailler. Elle n’a pas droit aux aides aux logement du fait de ses ressources en 2018 et avec sa seule retraite elle n’aurait dans tous les cas que très peu de droits. Elle a toujours assumé ses obligations et l’idée de devoir constituer une dette de loyer pour être aidée lui est insupportable. Elle est en demande de logement social depuis juin 2016 mais n’a jamais eu de proposition. L’ALPIL l’aide à instruire un recours DALO logement et mobilise le fonds FAP pour une prise en charge partielle du loyer pendant l’été. L’ALPIL prépare la situation pour l’inscrire dans le dispositif logement d’abord prévention des expulsions permettant la poursuite d’une aide à la quittance jusqu’à la décision, puis le relogement dans le cadre du DALO.

Mme B.

Mme est seule avec 4 enfants à charge. Seul le dernier des enfants permet à la famille d’ouvrir des droits aux prestations familiales et potentiellement à une aide au logement mais calculée pour une famille ayant un seul enfant à charge. Depuis juin 2017, la famille est sous locataire d’une association dans un appartement en ALT (allocation logement temporaire). Madame alterne périodes de chômage et périodes d’activité avec des emplois précaires, le plus souvent à temps partiel dans l’hôtellerie, le ménage ou l’aide à la personne..., des secteurs d’activité mis à mal par le confinement et les mois qui ont suivi. La situation administrative des 3 enfants aînés est en stand-by depuis près de 2 ans.

Depuis mars 2020, la famille est en grande difficulté financière. Madame a continué des règlements sur ses loyers courants mais n’a pas pu en assumer la totalité. Le plan d’action vise à solder l’arriéré de loyer en 6 mois et à soutenir financièrement le règlement de la redevance mensuelle jusqu’à décembre pour permettre de desserrer temporairement les contraintes financières et de redémarrer l’année sur des bases saines.