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Baisse des APL : le gouvernement creuse les inégalités.

Dans son projet de loi de finances 2016, le gouvernement envisage de rogner les allocations logement de 225 millions d’euros en 2016 et de 317 millions en 2017. Une réduction des aides à la personne insidieuse et inquiétante.

Le gouvernement annonce qu’il ne cible que des allocataires qui ne seraient pas réellement dans le besoin, qui disposeraient d’un patrimoine important, qui choisiraient de vivre dans des logements chers, ou par équité, en alignant le calcul du revenu des jeunes sur celui du reste de la population.

Or, il n’y a pas de coupe indolore dans les APL, puisqu’elles ne sont touchées que par des bas revenus. Une personne seule par exemple ne touche plus les APL si elle gagne plus de 1,1 Smic par mois…

 

Sur quel critère se fera la baisse des APL ? Qui sera concerné ?

La première coupe budgétaire consiste à prendre en compte de manière forfaitaire le patrimoine des allocataires, et non plus seulement les revenus tirés du patrimoine. Même un patrimoine qui ne vous rapporte rien, par exemple une maison de campagne, sera pris en compte dans vos ressources pour avoir droit aux APL.

Si bien qu’un salarié à temps partiel au Smic ayant une maison de famille dans la Creuse, en partage avec ses frères et sœurs, pourra perdre le droit à ses APL, et se retrouver en difficulté pour payer son loyer ou boucler ses fins de mois. Economies attendues en année pleine : 133 millions d’euros.

La seconde coupe institue la double peine pour les locataires déjà victimes de la pression immobilière. En effet, les APL deviendront dégressives pour les locataires aux loyers élevés (par exemple au-delà de 620 euros pour un couple à Lyon ou 700 euros à Paris).

473 000 familles seraient pénalisées, pour une économie de 123 millions en année pleine. L’État s’en prend ainsi aux ménages qui subissent des niveaux de loyer déraisonnables, les rendant ainsi en quelque sorte "responsables" des hausses qu’ils subissent. Vivre dans un logement au loyer excessif n’est pas un choix.


Enfin, la troisième coupe touchera particulièrement les jeunes précaires, car il remet en cause le mode de calcul des revenus des salariés hors-CDI de moins de 25 ans accédant à leur premier emploi et gagnant moins de 1 290 euros par mois. Ce ne seront plus leurs revenus de l’année précédente qui seront pris en compte, mais leur dernier salaire mensuel multiplié par 12.

Le gouvernement prévoit 109 millions d’économie sur  147 000 personnes. Soit en moyenne 750 euros de perte d’APL par an pour des jeunes précaires, intérimaires ou autres CDD qui auront eu la malchance d’avoir un salaire légèrement supérieur au Smic au mauvais moment de l’année !


Quelle est la tendance générale de ce projet de loi de finances ?

Au-delà de ces coupes sur les APL, le budget prévoit également d’économiser 500 millions d’euros en reculant de trois mois la date d’actualisation de certaines prestations sociales (RSA, AAH, minimum vieillesse...).

De tels arbitrages ne sont pas indolores, et ne peuvent qu’accélérer la hausse de la pauvreté.Encore une fois, les personnes les plus fragiles, les ménages modestes, les jeunes, seront les premiers touchés.

Les conséquences sociales de ces mesures seront inévitables et s’illustreront par plus d’impayés de loyer, d’expulsions, de dégradation des conditions de logements des plus modestes, de ségrégation sociale et de privations sur la santé ou l’alimentation.

Autant de régressions, bien loin de la justice fiscale que nous appelons de nos voeux et sur lesquelles nous demandons aux parlementaires de revenir lors de l'examen du projet de loi de finances.