Prévenir les expulsions et alerter les pouvoirs publics.

De trop nombreux ménages laissent passer la procédure d’expulsion sans prendre attache avec une association pouvant les accompagner juridiquement et administrativement en amont. Par ailleurs, les travailleurs sociaux avec lesquels ils sont souvent en lien n’ont pas toujours les ressources ou contacts nécessaires à cette fin.

En intervenant au plus tôt, il est possible de les conseiller afin qu’ils fassent toutes les démarches visant à éviter l’expulsion. Si le maintien dans les lieux semble difficile, cela permet d’engager au plus tôt les actions en vue d’un relogement.

Si l’accompagnement social, a minima un diagnostic, est reconnu et intégré aux dispositifs de prévention des expulsions, il n’en est pas de même de l’accompagnement juridico-administratif vers lequel devraient être systématiquement orientées les personnes menacées d’expulsion.

Des mesures récentes ont prévu de mentionner dans les informations données à tous les ménages menacés d’expulsion les coordonnées des ADIL, avancée importante.

L’information et les conseils qui peuvent y être délivrés sont essentiels, mais ils ne s’accompagnent pas d’un suivi et d’un soutien dans les démarches tout au long de la procédure, qui sont uniquement proposés par quelques associations sur le territoire (cf. infra).

La prévention des expulsions doit allier les aspects administratifs, juridiques, sociaux et s’accompagner parallèlement d’interventions dans le domaine de la recherche de logement, dont le recours Dalo.

La plateforme téléphonique « Allo Prévention Expulsion » concerne toutes les personnes menacées d’expulsion, quelle que soit la cause à l’origine de la procédure (impayés, congé délivré par le propriétaire, trouble de voisinage, etc.).

Elle remplit les objectifs suivants :

Être à l’écoute des personnes la contactant, les conseiller sur leur situation, les procédures, les démarches à entreprendre ; les mobiliser afin qu’elles engagent ces démarches et ne restent pas isolées ; les orienter vers des structures locales pouvant les accompagner tout au long de la procédure, et les réorienter/orienter vers les services sociaux.

Les 95 bénévoles qui se sont succédés depuis le lancement de la plateforme, ainsi que les salariés de la CGL – Union parisienne, qui répondent aux appelants peuvent également les orienter vers les informations, conseils, modèles accessibles sur le site de la Fondation Abbé Pierre afin de leur permettre de se repérer dans la procédure et d’être aidés dans la réalisation des démarches conseillées.

Les travailleurs sociaux et associations s’y réfèrent également. Au-delà du conseil proposé aux personnes qui la contactent, cette plateforme permet aussi une veille sur la prévention des expulsions, de suivre les évolutions dans la situation des ménages menacés d’expulsion dans les procédures et la mise en œuvre des dispositifs ; mais aussi les difficultés récurrentes rencontrées par les personnes, les bonnes ou mauvaises pratiques, dysfonctionnements, et disparités territoriales.

Cette veille – complétée par les constats des associations partenaires - permet d’alimenter la réflexion et le positionnement de la Fondation Abbé Pierre mais aussi de contribuer à être force de proposition, parallèlement au suivi des politiques publiques dans ce domaine.