Face au refus du Gouvernement de prolonger la trêve hivernale, la Fondation Abbé Pierre craint de nombreuses expulsions sans solution digne.
24/05/2021 | Crédits photos : Christophe Hargoues

La trêve hivernale des expulsions locatives prendra fin le 1er juin, après avoir été repoussée de deux mois.

Malgré la demande de la Fondation Abbé Pierre et la situation sanitaire toujours tendue, le Gouvernement a décidé de ne pas la prolonger. Alors que de nombreuses expulsions avaient été évitées en 2020 pour faire face au contexte de pandémie, leur reprise menace cette année 30 000 ménages, soit près de 66 000 personnes, dans un contexte sanitaire, économique et social dramatique, qui fragilise en premier lieu les plus précaires.

Dans la lignée du Parlement européen1, la Fondation demande le relogement digne et pérenne de tous les ménages en fin de procédure et le non-recours aux solutions d’hébergement citées dans l’instruction adressée aux préfets le 26 avril par les ministères de l’Intérieur et du Logement. Expulser sans solution ou proposer des solutions temporaires n’est ni acceptable ni satisfaisant pour les ménages concernés, de surcroit dans un contexte de saturation du secteur de l’hébergement d’urgence. La condition de relogement doit être strictement appliquée, et en aucun cas dépendre des capacités de chaque territoire comme cela est mentionné dans l’instruction : tous les leviers doivent être mobilisés à cette fin, en cohérence avec la politique du « Logement d’abord » prônée par l’État, et les propriétaires doivent être indemnisés tant qu’elle n’est pas mise en oeuvre.

La Fondation Abbé Pierre reconnait quelques avancées ces derniers mois mais elles sont très insuffisantes. L’abondement des Fonds de Solidarité Logement par l’État de 30 millions d’euros doit faire l’objet d’une large communication pour être effectivement utilisé par les ménages, ses conditions d’obtention assouplies et les moyens des services sociaux renforcés en urgence2

L’abondement à hauteur de 20 millions d’euros du fonds d’indemnisation des bailleurs reste très inférieur aux besoins que la Fondation estime, au même titre que le rapport du député Démoulin, à 80 millions d’euros. Sans mesures complémentaires et une volonté politique forte, tout laisse craindre une explosion des expulsions, dont certaines sans relogement voire même sans hébergement, en 2021 et les années suivantes.

Accompagner les personnes dans leurs démarches sociales, juridiques et administratives est essentiel pour tenter d’éviter que les procédures d’expulsions n’aillent à leur terme. La Fondation Abbé Pierre poursuivra ses actions auprès des personnes grâce à sa plateforme téléphonique « Allô Prévention Expulsion » (0810 001 505), tout comme ses partenaires du réseau « accompagnement aux droits liés à l’habitat ». Mais elle appelle à la plus grande vigilance dans les prochains mois pour éviter les drames humains qui se jouent derrière chaque expulsion.

CONTACTS PRESSE

Anne LAMBERT DE CURSAY & Solène DALBAN, relations médias de la Fondation Abbé Pierre
media@fondation-abbe-pierre.fr • 06 23 25 93 79


1La résolution du 21 janvier 2021 sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous « avertit que pour qu’une expulsion soit conforme au droit international en matière de droits de l’homme, un certain nombre de critères doivent être remplis, notamment un dialogue significatif avec les personnes concernées, l’exploration de toutes les alternatives viables, le relogement dans un logement adéquat avec l’accord des ménages concernés (…) ».

2 Selon une enquête flash réalisée par la Fondation Abbé Pierre auprès de 60 associations, elles estiment à 82% que le fonctionnement des services sociaux n’est pas revenu à la normale à ce jour.