Marchand de sommeil :
l’appel jugé irrecevable par la Cour

Le marchand de sommeil condamné grâce au travail de l’association montreuilloise HSD et de la Fondation, rejeté en appel en avril.

06/06/2022 | Crédits photos : Droits Réservés

Il y a un an, 4 locataires de Drancy et Bondy, soutenus par « Habitat Santé Développement » et la Fondation ont obtenu la condamnation du marchand de sommeil, dont ils étaient victimes avec une trentaine de locataires, à 2 ans de prison avec sursis, 5000 euros d'amende, confiscation de ses 3 biens immobiliers et interdiction d’acheter de nouveaux biens.

Cette condamnation est le résultat d’un travail de longue haleine réalisé par l’association HSD qui, grâce au porte-à-porte réalisé sur place, a pu démanteler un véritable réseau constitué de 11 logements (dont 3 sous les combles) situés dans un premier immeuble à Drancy, ainsi que deux pavillons à Bondy et Bobigny, où des dizaines de personnes en grande vulnérabilité louaient parfois uniquement des lits, sous la surveillance d’une personne qui percevait les loyers et restait en lien permanent avec le marchand de sommeil.

Le marchand de sommeil avait fait appel de cette décision, mais mi-avril, la Cour a rendu une décision d’irrecevabilité car hors délais. Une fin heureuse pour les locataires et l’association « Habitat Santé Développement » qui les as accompagnés depuis le début de la procédure et que soutient la Fondation dans le cadre de son programme « SOS Taudis ».

« Cette décision est une bonne nouvelle et de plus en plus de procès concernent des marchands de sommeil et des situations d’habitat indigne. En général, le bailleur ne possède qu’un bien. Dans le cas de Bondy, Drancy et Bobigny nous étions en présence d’un marchand de sommeil qui avait deux pavillons et un immeuble, le procès concernaient une trentaine de locataires, cela est plutôt rare. Seuls quatre d’entre eux que nous avons accompagnés jusqu’au bout ont bien voulu rester dans la procédure malgré la durée de celle-ci…

Lorsque nous allons à la rencontre des locataires pour leur présenter notre démarche d’accompagnement social et juridique, nous remarquons que beaucoup d’entre eux refusent car ils sont inquiets des conséquences et des représailles... Ils ont peur d’être expulsés, nombre de propriétaires étant violents et menaçants.

L’appui de juristes et d’avocats

Notre association travaille en partenariat avec la Fondation qui est l’un de nos financeurs aux côtés de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement (DRIHL). Avec elle, nous suivons ensemble une quinzaine de ménages par an. C’est pour nous très important d’avoir l’appui du réseau de juristes de la Fondation spécialisés dans le logement, motivés et disponibles, c’est très important pour les familles que nous accompagnons. Nous gagnons ainsi un temps précieux et grâce à eux nous sommes également en relation avec des avocats experts. Nous faisons ensemble un véritable travail d’équipe. Nous travaillons également en partenariat avec les services d’hygiène et l’ARS pour faciliter l’accès aux droits des locataires mal logés et accélérer l’obtention des arrêtés d’insalubrité 

À Drancy, la Ville était très mobilisée à nos côtés et aux côtés de la Fondation, ce qui a permis de découvrir les autres biens du marchand de sommeil, notamment les deux pavillons. C’est également la Ville qui a relogé les locataires quand le bailleur a saccagé son immeuble…», précise Audrey Guerandelle, conseillère en économie sociale et Familiale, à Habitat Santé Développement.

Pour la Fondation, comme pour ses partenaires, si aujourd’hui les verdicts sont de plus en plus favorables aux locataires en situation de vulnérabilité et que les condamnations sont plus représentatives des situations, les juges devraient être davantage sensibilisés à la problématique de l’habitat indigne.