INDEX DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
01/03/2023
La loi Avenir de Septembre 2018 visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise prévoit la publication du niveau de résultat obtenu sur une note de 100 points à partir de 4 indicateurs, pour les structures de 50 à 250 salariés, qui sont :
- L’écart de rémunération par tranche d’âge et par catégorie professionnelle pour 40% de la note
- L’écart d’augmentations individuelles pour 35% de la note
- Le pourcentage de salaries augmentées au retour d’un congé maternité pour 15% de la note
- Le nombre de salaries du sexe sous- représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations pour 10% de la note.
Un plan d’action est nécessaire si le niveau de résultat est inférieur à 75/100.
La publication de l’index d’une année N concerne naturellement l’année N-1, d’où ce terme édition.
Commentaires :
Notre index est stable depuis 2021 et d’un très bon niveau, la moyenne nationale étant de 86 en 2022, les faibles écarts de rémunération entre hommes et femmes tendent par ailleurs progressivement à se réduire.