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Fin de la trêve hivernale : la Fondation Abbé Pierre redoute une hausse des expulsions

Le 1er avril 2023 marque la fin de la trêve hivernale et la reprise des expulsions. Cela signifie que des dizaines de milliers de ménages encourent le risque de se retrouver sans logement.

Au sortir de la crise sanitaire, on constate une précarisation croissante des ménages, qui s’aggrave en raison de l’inflation actuelle. Cette dernière est entre autres marquée par la hausse des coûts de l’énergie, impactant fortement leur pouvoir d’achat. Dès le dernier trimestre 2022, la moitié des bailleurs sociaux constataient ainsi une augmentation de plus de 10 % sur un an du nombre de ménages en difficulté financière. Dans ce contexte, une hausse du nombre d’expulsions est à craindre. 

Si la mesure est rendue impossible par l’absence de données nationales sur les procédures d’expulsion depuis 2019 et sur les expulsions effectives depuis 2021, certaines données recueillies localement sont très inquiétantes. Par exemple, dans le département du Nord, le nombre d’expulsions accordées a crû de 63% entre 2021 et 2022. 

La plateforme Allô Prévention Expulsion de la Fondation Abbé Pierre (0810 001 505), qui a conseillé et orienté vers ses partenaires près de 19 000 personnes menacées d’expulsion depuis son origine, et son lieu parisien d’accès au droit, l’Espace Solidarité Habitat, tirent la sonnette

d’alarme face à cette hausse redoutée, alors que le secteur de l’hébergement est saturé et que l’État, malgré ses obligations, ne reloge pas de nombreux ménages prioritaires DALO.

Dans ce contexte déjà très difficile, Christophe Robert, délégué général de la Fondation, déplore qu’une « proposition de loi dite « Kasbarian » vienne de manière contreproductive et incohérente réduire les délais de la procédure d’expulsion et la possibilité pour le juge de suspendre les expulsions, risquant d’accroître encore le nombre de ménages expulsés ».

Alors que la Cour des Comptes dénonce une prévention des expulsions insuffisante, la Fondation Abbé Pierre exhorte l’État à :
- renforcer les aides au paiement des loyers et l’indemnisation des propriétaires, comme il a su le faire pendant la crise sanitaire
- garantir le fonctionnement optimal des dispositifs sociaux et administratifs
- rappeler aux préfets cet enjeu essentiel et le nécessaire respect des circulaires

La Fondation Abbé Pierre appelle l’État à faire enfin de la prévention des expulsions un axe prioritaire dans la lutte contre l’exclusion et le mal-logement.

Retrouvez notre focus complet sur la trêve hivernale

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