Procès de marchands de sommeil parisiens : la Fondation Abbé Pierre se félicite de la décision.
10/03/2021

C’est la fin d’un long parcours judiciaire pour de nombreuses victimes et un signal fort envoyé aux marchands de sommeil. Suite aux audiences, en novembre dernier, de l’affaire de propriétaires d’un ensemble immobilier rue de Meaux (75019), la 31ème Chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris a rendu, aujourd’hui, sa décision :

  • La culpabilité des deux prévenus et des trois sociétés ayant été reconnue,
    les victimes vont pouvoir bénéficier de dommages et intérêts d’un montant total approchant 80 000 euros.
  • En reconnaissance du rôle d’accompagnement des locataires précaires, la Fondation recevra 1 euro symbolique de dommages et intérêts, en tant que partie civile.
  • Fait rare : les biens sont dès à présent confisqués.
  • Des peines de prison importantes ont été prononcées à l’égard des prévenus : 2 ans avec sursis pour l’un, 3 ans ferme pour le second, avec mandat de dépôt.
  • Les magistrats ont par ailleurs demandé l’exécution provisoire de ces décisions, qui s’appliqueront donc même en cas d’appel.

C’est en 2014 qu’un occupant pousse la porte de l’Espace Solidarité Habitat de la Fondation Abbé Pierre. Son plancher s’est effondré et, après avoir demandé à son bailleur une mise en sécurité de son logement, il se retrouve mis à la porte. Les serrures de son appartement sont changées en dehors de toute procédure judiciaire.

De fil en aiguille, les équipes de la Fondation rencontrent des dizaines de personnes, dont des enfants, vivant dans des logements très dégradés. L’immeuble est en péril, les occupants démunis et le bailleur extrêmement menaçant. Après une enquête approfondie, la Fondation découvre un enchevêtrement de SCI particulièrement complexe et décide de déposer une plainte contre X auprès du Procureur de la République de Paris. Au regard de la gravité des faits, la Fondation avait décidé de se constituer partie civile lors du procès en novembre.

La Fondation Abbé Pierre se félicite de cette décision qui sanctionne durement les agissements des sociétés et individus qui profitent de la crise du logement et de la vulnérabilité des personnes les plus démunies pour faire des profits au détriment de tout respect de la dignité humaine. Elle sera attentive à la mise en oeuvre de la décision des juges et continuera à accompagner les occupants encore sur place pour que leurs situations s’améliorent rapidement. Elle espère que l’immeuble, suite à sa confiscation, sortira enfin de l’indignité.

Cette décision montre à quel point il est indispensable que la lutte contre l’habitat indigne s’accompagne d’actions concrètes de terrain permettant aux victimes d’exercer pleinement leurs droits.

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