À La Réunion, l’accompagnement aux droits liés à l’habitat

La Fondation publie un rapport sur l’application du Droit au logement et à l’hébergement dans l’île.

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14/09/2020

À La Réunion, seulement 6 000 recours Dalo ont été déposés entre 2008 et 2018, alors qu’il y aurait au moins 85 000 personnes mal logées.

« J’étais dans la poussière. J’étais à droite à gauche. Je dormais dans ma voiture. Il y avait tout, mes fringues à l’intérieur. Ce n’était pas facile [...] J’étais fatigué moralement et physiquement. »

« Pour moi la demande Dalo, je l’avais mise de côté, c’était du vent comme les autres. J’y croyais à l’instant quand on m’en avait parlé. J’étais à fonds de dedans. […] On est partis sur presqu’un an, il n’y avait rien. J’avais mis de côté la demande DALO. J’y croyais plus, je ne croyais plus en rien, même pas la petite case. » évoque Ahamada, prioritaire Dalo, relogé au bout de 3 ans.

En mettant en perspective les critères d’éligibilité invoqués par les requérants avec les chiffres clés du mal-logement à la Réunion, on mesure les écarts entre les recours déposés et le nombre de ménages potentiellement éligibles.

À titre d’exemple, on dénombre seulement 31 recours Daho (Droit à l’Hébergement Opposable) déposés en 10 ans alors que le 115 est saturé ; 760 recours déposés en étant menacés d’expulsion alors que chaque année il y près de 1200 décisions de justice prononcées en faveur d’une expulsion locative, etc.

De plus, même lorsque les requérants ont été reconnus prioritaires sans être relogés dans les délais impartis, peu de requérants déposent un recours contentieux en injonction. Aucun requérant n’a porté un recours indemnitaire.

Ces chiffres démontrent le manque d’information sur ces recours, le manque de moyens dédiés à l’accompagnement tout au long de la procédure et le manque de formation des acteurs sur le Dalo. La conséquence est que des personnes finissent par ne plus croire dans le droit et la justice sociale.

Dans ce contexte, la Fondation Abbé Pierre, via le réseau des acteurs de la rue au logement, souhaite développer un réseau d’acteurs dédiés à l’Accompagnement aux droits liés à l’habitat (ADLH) autour du Dalo, de la prévention des expulsions et de la lutte contre l’habitat d’indigne.

Quelques permanences constituées dans les Boutiques Solidarité de l’île ont permis à des personnes à la rue d’être reconnues prioritaires et relogées alors que via le droit commun elles n’obtenaient pas de solution de logement.

A terme, il est visé la création de 9 permanences Dalo et d’une permanence expérimentale de prévention des expulsions locatives. Les réflexions sont en cours pour d’autres permanences spécialisées autour de l’habitat indigne.

Le développement de ce réseau soutenu par la Fondation Abbé Pierre apportera de nouvelles formes d’accompagnement et des solutions complémentaires aux ménages les plus exclus tout en contribuant à la bonne application du droit au logement sur le territoire afin de dépasser les blocages structurels des politiques de l’habitat.