À l’approche des congés d’été,
la Fondation Abbé Pierre s’insurge contre les expulsions locatives,
notamment en Ile-de-France.

La fin de l’année scolaire et l’arrivée de la saison estivale marquent le début d’un nouveau cycle de mises à la rue pour les ménages qui sont sous le coup d’une expulsion locative avec le concours de la force publique. La situation est particulièrement alarmante en Île-de-France qui représente 26 % des décisions d’expulsion au niveau national mais 41 % des expulsions réalisées avec le concours de la force publique !

02/07/2019 | Crédits photos : © Pierre Faure

Communiqué de presse, le 2 juillet 2019

 

Depuis le 1er avril 2019, une douzaine de ménages accompagnés par l’Espace Solidarité Habitat de la Fondation Abbé Pierre ont déjà été expulsés. Parmi eux :

  • M. et Mme C. et leur fille, malgré une décision favorable du Fonds Solidarité Logement (FSL) de régler la dette locative,
  • M. H. qui, avec sa fille de 17 ans, dorment depuis plusieurs jours dans un parc,
  • M. et Mme A. et leurs deux enfants, expulsés de leur logement social alors que le paiement des indemnités d’occupation était repris et qu’un dossier de surendettement était en cours d’examen.

Les personnes reconnues prioritaires au titre du Droit au logement opposable (Dalo) expulsées à Paris étaient jusqu’à l’année dernière orientées vers un hébergement en hôtel (alors que l’État est censé les reloger) mais, sans aucune explication, même cette solution a minima ne semble plus être proposée. En effet, ce 26 juin 2019, M. et Mme S. et leurs deux enfants, prioritaires Dalo, ne se sont vus remettre aucune adresse hôtelière suite à leur expulsion. Un véritable scandale, qui intervient en violation de la circulaire du 26 octobre 2012, réaffirmée par l’instruction du 22 mars 2017, enjoignant aux préfets de ne pas expulser avant un relogement effectif, sauf situation exceptionnelle laissée à leur appréciation (propriétaires en grande difficulté, mauvaise foi avérée...).

Que vaut alors la parole de l’État ? La Fondation Abbé-Pierre s’insurge devant les pratiques de la préfecture de Police de Paris et demande au préfet de police un réel engagement sur l’application stricte de ces circulaires : chaque ménage prioritaire Dalo sur le point d’être expulsé doit se voir proposer une solution de logement préalable.

Afin que l’expulsion ne soit plus que l’exception, la Fondation Abbé Pierre demande plus généralement à l’État de mettre en oeuvre effectivement la politique du « Logement d’Abord» dans laquelle il s’est engagé depuis 2017.

Quelques chiffres

  • 15 547 ménages au niveau national ont en effet été expulsés avec le concours de la force publique en 2017 (source ministère de la Justice) et certainement deux à trois fois plus sont partis en amont, se sentant contraints par la procédure. Parmi ces 15 547 ménages, 6 354 sont en Île-de-France (dont 2 040 en Seine-Saint-Denis et 1 229 à Paris).
  • Le nombre des expulsions a augmenté de 46 % depuis 10 ans en France et de 80 % en en Île-France.

Plus d’informations sur www.fondation-abbe-pierre.fr/nos-actions/conseiller-et-accompagner/allo-prevention-expulsion.

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Contacts Presse

Anne LAMBERT DE CURSAY, chargée des relations médias de la Fondation Abbé Pierre - alambertdecursay@fap.fr • 01 55 56 37 45 • 06 23 25 93 79