Le droit au logement opposable (Dalo)

Qu'est-ce que le Droit au logement opposable (Dalo) ? Parce  que  cette  loi  peut  paraître complexe et la procédure longue, nous vous expliquons le Droit au logement opposable.

05/05/2017

Adoptée à l’unanimité le 5 mars 2007, la loi sur le Droit au logement opposable représente une conquête législative et sociale majeure. L’obligation de résultat introduite par ce droit a ainsi permis le relogement en 10 ans de plus de 123 000 ménages reconnus prioritaires Dalo (à fin 2016).

Mais, alors que la crise du logement s’est amplifiée depuis 10 ans, le nombre de recours recule tandis que celui des ménages reconnus prioritaires et restant à reloger augmente pour atteindre le chiffre de 55 000 fin 2016, majoritairement en Île-de-France et en PACA. Il existe en effet de nombreuses insuffisances dans la mise en œuvre de ce droit fondamental : manque d’information et d’accompagnement des requérants potentiels, pratiques restrictives des Commissions de médiation, insuffisance de l’offre mobilisée, manque de volonté politique dans certains territoires pour accueillir les ménages prioritaires, stigmatisation à leur égard, etc.

Face à ces insuffisances, la Fondation Abbé Pierre et ses partenaires tentent d’agir afin de permettre à tous d’avoir accès à ce droit, lorsque leur situation le permet, et de le rendre effectif en activant tous les leviers possibles. Ceci passe par le développement d’outils, le soutien à des permanences d’accompagnement des personnes, l’interpellation et la volonté de faire évoluer le droit favorablement pour les personnes les plus défavorisées.

 

TÉLÉCHARGEMENTS

Documents nationaux :
Le Guide - Le Droit au logement opposable (Dalo)
Schéma récapitulatif de la procédure Dalo
Propositions interassociatives : Dalo 10 ans après, l'appliquer c'est urgent
Étude sur les processus d'appropriation et de mobilisation du Dalo - Secours Catholique et Fondation Abbé Pierre

Documents franciliens :
Le Guide Île-de-France - Le Droit au logement opposable (Dalo)
Schéma récapitulatif de la procédure Dalo en Île-de-France
Manuel pratique pour l'application du Dalo en Île-de-France - FNARS, FAPIL, Secours Catholique et Fondation Abbé Pierre
Bilan de la mission Dalo Île-de-France, 2012-2015 - Secours Catholique et Fondation Abbé Pierre
Les échecs de relogement des ménages prioritaires au titre du Dalo en Île-de-France - Enquête FNARS, FAPIL, Secours Catholique et Fondation Abbé Pierre