Annulation de l’encadrement des loyers à Paris : la Fondation Abbé Pierre appelle au contraire à étendre le dispositif
29/11/2017

La Fondation Abbé Pierre regrette vivement le jugement rendu ce jour par le tribunal administratif de Paris qui annule l’encadrement des loyers dans la capitale.

Au motif que le préfet n’a pas encadré les loyers sur toute l’agglomération parisienne, comme le prévoyait la loi ALUR, le tribunal supprime ce qui a pourtant été bien fait à Paris et commençait à porter ses fruits. La seule solution juste et conforme à la loi consiste désormais à étendre l’encadrement des loyers aux 412 communes de la banlieue parisienne dans les plus brefs délais.

Cette décision du tribunal, comparable à celle ayant abouti à l’annulation de l’encadrement des loyers à Lille en octobre, est mal fondée en droit. Mais elle est surtout la conséquence de la passivité des différents gouvernements qui, suivant la doctrine énoncée en 2014 par Manuel Valls, ont limité l’encadrement des loyers à Paris intramuros et à Lille, au mépris de la loi qui le prévoyait dans plus de 1 100 communes de 28 agglomérations tendues.

La Fondation Abbé Pierre rappelle son attachement à l’encadrement des loyers qui a montré à Paris qu’il pouvait contribuer à limiter les loyers les plus abusifs dont souffrent tant les personnes mal logées, sans pour autant dissuader les bailleurs et les investisseurs.

Elle a d’ores et déjà déposé devant le tribunal de Lille, par l’intermédiaire de son avocat Me Jérémy Afane-Jacquart, une requête en tierce opposition pour étendre l’encadrement à toute l’agglomération lilloise au lieu de l’annuler à Lille.

La loi est clairement du côté de l’encadrement des loyers, la Fondation Abbé Pierre fera tout pour accélérer sa mise en œuvre.

 

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