La Fondation Abbé Pierre se félicite de la condamnation d'un marchand de sommeil parisien
08/02/2018 | Crédits photos : © Ljubisa Danilovic

Un marchand de sommeil parisien a été condamné en appel, mercredi 7 février, à deux ans de prison avec sursis, à 200 000 € d’amende pour lui et 300 000 € pour sa SCI pour « mise à disposition  d’hébergement contraire à la dignité humaine », ainsi qu’à une peine « d’interdiction définitive d’exercer l’activité de logeur ».

Après sept ans de procédure, les victimes obtiennent enfin réparation avec des dommages et intérêts allant de 3 000 € à 12 000 € pour un total de plus de 60 000 €.

La Fondation Abbé Pierre et l’association « Comité Actions Logement » (CAL), reconnues dans leur constitution de partie civile aux côtés des victimes, obtiennent respectivement 1 € symbolique et 10 000 € de dommages et intérêts.

Au regard de la gravité des faits reprochés au prévenu, la Fondation se félicite de cette décision, qui sanctionne les agissements des sociétés et individus qui profitent de la crise du logement et de la vulnérabilité des personnes les plus démunies pour faire des profits au détriment du respect de la dignité humaine.

C’est en 2011 que la Fondation Abbé Pierre découvre ce véritable « village insalubre » en plein cœur du 18e arrondissement de Paris. Plusieurs personnes, dont des enfants, s’entassent dans des logements dégradés, parfois sans lumière, dans des conditions intolérables.

Faute de ressources suffisantes, écartées du marché immobilier classique, les victimes n’ont d’autre choix que d’intégrer ces logements indignes et de subir les agissements et menaces constantes du propriétaire.

C’est grâce à l’accompagnement socio-juridique de l’association « Comité Actions Logement », dans le cadre du programme SOS Taudis de la Fondation, que les ménages ont réussi à aller au bout de cette longue épreuve. Les occupants avaient par ailleurs été relogés à l’issue de la procédure d’expropriation publique lancée par la Mairie de Paris en 2014.

Malheureusement, ce type de décision est encore trop rare. De nombreux locataires, fragiles et vulnérables en raison de leur situation de dénuement économique, renoncent à faire valoir leurs droits, par méconnaissance d’une législation qui les protège ou en raison des obstacles rencontrés sur le chemin (difficultés à déposer plainte, manque d’acteurs de terrain formés et capables de les accompagner).

Le projet de loi sur l’évolution du logement et l’aménagement numérique (ELAN) doit être l’occasion de donner une véritable impulsion à la lutte contre l’habitat indigne en finançant à la hauteur des enjeux les actions concrètes de terrain pour permettre aux victimes d’exercer pleinement leurs droits.

 

Contact presse

media@fondation-abbe-pierre.fr - 06 16 58 21 60