Pour la Fondation Abbé Pierre, la loi SRU est en danger au Sénat...
02/07/2018

Le Sénat s’apprête-t-il à détricoter la loi SRU ? Alors que l’examen du projet de loi Elan débute demain en commission des affaires économiques, la Fondation Abbé Pierre est très inquiète des velléités de certains sénateurs de détricoter la loi SRU, qui prévoit 20 à 25 % de logements sociaux par commune.

Certains parlementaires souhaitent abaisser ce quota, retarder son application, y intégrer des logements intermédiaires ou l’accession à la propriété, l’appliquer au niveau de l’agglomération et non de la commune…

Quand il s’agit de revenir sur un acquis social juste et efficace, l’imagination de certains semble fertile.

Cette loi a pourtant prouvé depuis plus de 15 ans son efficacité à produire du logement social dans les communes qui en manquent, puisque la moitié des logements sociaux financés aujourd’hui le sont dans ces quelque 1 100 communes. Elle a aussi permis, à côté de la contrainte à l’égard de certains élus locaux récalcitrants, d’accompagner les maires de bonne volonté pour bâtir une politique sociale du logement ambitieuse et réaliste. Comme le montre le palmarès 2014-2016 publié par la Fondation Abbé Pierre, la loi SRU est nécessaire et devrait parfois être appliquée avec plus de fermeté par les préfets.

Dernier combat de l’abbé Pierre, qui s’était lui-même déplacé en 2006 à l’Assemblée pour la sauver, la loi SRU est un pilier de notre solidarité nationale face au mal-logement.  « Si je suis là, c’est que l’honneur de la France est mis en question », avait dit l’abbé Pierre. Douze ans plus tard, la Fondation exhorte la rapporteure Dominique Estrosi-Sassone et le ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard à résister à la tentation d’affaiblir cette loi, lors du passage au Sénat puis en commission mixte paritaire.

Outre la loi SRU, la Fondation rappelle son opposition à plusieurs points inquiétants du projet de loi Elan, qu’il s’agisse du retour en arrière sur l’encadrement des loyers, du bail mobilité qui risque de précariser les plus précaires, de l’abaissement des normes d’accessibilité handicap ou du projet de vente de 40 000 Hlm par an, y compris dans les communes SRU, que les députés ont encore facilité avec un amendement permettant de vendre n’importe quel logement social à n’importe quel investisseur privé.

 

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