Accompagnement aux droits liés à l'habitat

Face à la complexification des dispositifs et des procédures, de nombreux ménages peinent aujourd’hui à faire valoir leurs droits afférant à l’habitat. La Fondation Abbé Pierre et ses associations partenaires les accompagnent.

03/09/2014 | Crédits photos : ©ChristopheHargoues

L’accompagnement des ménages les plus fragiles dans l’accès aux droits liés à l’habitat ne constitue pas, aujourd’hui, un mode d’intervention identifié et reconnu comme tel par les pouvoirs publics. Il est pourtant pratiqué, sous des appellations variables, par plusieurs associations locales et nationales, intervenant dans des domaines d’activité divers (lutte contre l’exclusion, éducation populaire, insertion par le logement, etc.), qui se sont saisies de cette problématique pour répondre aux demandes d’un nombre croissant de ménages en matière de prévention des expulsions, de mise en œuvre du DALO, de lutte contre l’habitat indigne, etc.

Rassemblées dans le cadre d’un réseau animé par la Fondation Abbé Pierre, ces associations ont souhaité engager, en 2013, une démarche de définition de l’accompagnement aux droits liés à l’habitat. Quels sont ses principes clés ? Quelles pratiques recouvre-t-il ? Quelles compétences requiert-il ? En quoi est-il différent d’autres formes d’accompagnement généralistes (tel que l’accompagnement social) et de quelle façon en est-il complémentaire ?

Les objectifs de la démarche sont pluriels : construire un espace de réflexion, de capitalisation des pratiques des uns et des autres, mais aussi valoriser cet accompagnement, son intérêt et sa spécificité, afin de favoriser sa reconnaissance et sa visibilité par les partenaires et les pouvoirs publics.

Ce travail de définition des principes et pratiques de l’accompagnement aux droits liés à l’habitat (ADLH) s’est opéré de façon collective et participative, combinant entretiens individuels et ateliers de travail. Les échanges ont abouti à la production de deux documents : une analyse des principes d’intervention et pratiques de l’ADLH, sa synthèse, ainsi qu’un document synthétique exposant les valeurs et les principes fondamentaux partagés de cet accompagnement.

 

Documents à télécharger

Accompagnement aux droits liés à l'habitat
- Principes fondamentaux de l'accompagnement aux droits liés à l'habitat (ADLH)
- L'accompagnement aux droits liés à l'habitat - principes d'intervention et pratiques (2015)
- Monographies de personnes accompagnées par les associations du réseau ADLH
- Synthèse Colloque ADLH - 25 novembre 2015
- Synthèse ADLH - juin 2014
- Les fiches pratiques - Droits sociaux liés à l'habitat - avril 2017
- Note Droits des habitants de terrain en procédure d'expulsion 2017
- Liste des associations du réseau ADLH

Guides et outils
- Le droit au logement opposable (Dalo)
- Lutter contre les discriminations dans l'accès au logement
- Prévention des expulsions locatives pour impayés

Modèles de courrier
- Demande d'imputation de paiement
- Demande de quittance de loyer
- Renvoi d'audience
- Saisine défenseur des droits - discrimination accès au logement