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Questions fréquentes - FAQ

  • Quelles sont les causes générales d’expulsion locative ?
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  • J'ai besoin de ressources pour me maintenir dans mon logement ou me reloger, de quelles aides puis-je bénéficier ?
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  • Quel est le rôle de la commission de surendettement ?
    Je suis surendetté, à qui puis-je m'adresser ?
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  • J'ai une dette de loyer. Mon propriétaire peut-il procéder à des saisies sur mes biens ou mon compte à la banque ?
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  • Qu'est-ce que la Commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives ?
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  • Qu'est-ce que le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
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  • Qu’est-ce que le Diagnostic Social et financier ?
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  • J'ai été assigné en justice par mon propriétaire.  Existe-t-il une aide financière pour m’aider à payer les frais de justice ?
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  • Qu'est-ce que le DALO ?
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  • Qu’est-ce qu’un congé locatif ?
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  • Mon bailleur m’a délivré un congé, puis je être protégé en raison de mon âge ?
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  • Le logement que je loue vient d’être vendu, le nouveau propriétaire peut-il me déloger ?
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  • Mon propriétaire n’a pas vendu ou n’a pas réellement repris mon logement après mon départ, que faire ?
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  • J’habite avec le locataire d’un logement sans être sur le bail, puis je rester dans les lieux ?
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  • Puis-je être protégé de l’expulsion du fait de ma vulnérabilité ?
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  • Je suis locataire dans un logement social, puis-je être obligé de quitter mon logement ?
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  • Quelles sont les principales nouveautés apportées par la loi PLOI du 27 juillet 2023 ?
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  • Qu'est-ce que l’occupation dite « sans droit ni titre ? » dans un logement
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